COVID-19 – PAGE D’INFORMATION

Page actualisée le 23 Mars 2020

ATTESTATIONS DÉROGATOIRES DE DÉPLACEMENT
DURANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement.

A compter du 23 mars 2020, l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a remplacé l’ancien article concernant les motifs de déplacement par de nouveaux, décrits ci–dessous :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant pas être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3 700 € d’amende et 6 mois de prison au maximum.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, N’HÉSITEZ PAS A CONSULTER LE SITE DU GOUVERNEMENT : https://www.interieur.gouv.fr/

Vous trouverez ci-après les attestations téléchargeables à présenter aux forces de l’ordre chargées de veiller à la stricte application de ces mesures :

Vous devez être en mesure de présenter ces attestations, quel que soit votre moyen de déplacement (véhicule motorisé, vélo, piétons…)

NOUVELLES ATTESTATIONS INDIVIDUELLES DÉROGATOIRES DE DÉPLACEMENT (en application du l’article 3 du décret du 23 mars 2020) :

A compléter et imprimer pour chaque déplacement professionnel ou individuel autorisé que vous effectuerez.

Attestation_de_déplacement_dérogatoire

ATTESTATIONS EMPLOYEURS :

A compléter par les employeurs et à remettre à leurs salariés devant se rendre sur leurs lieux de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
NOUVEAU: Ce nouveau format d’attestation dispense le salarié de compléter l’attestation individuelle pour ses déplacements professionnels.

– Attestation dérogatoire de déplacements à remplir par les employeurs

ATTESTATIONS MANUSCRITES :

Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer ces attestations, vous pouvez les rédiger sur papier libre, suivant le modèle ci-dessous :

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ATTESTATION :

Je soussigné(e), votre nom et prénom (exemple : DUPONT Jean ), né le votre date de naissance (exemple : 01/01/1960), habitant votre adresse, certifie que mon déplacement est lié au motif suivant :

recopier le motif pour lequel vous effectuez un déplacement parmi la liste des déplacements autorisés ci-dessous :

dater et signer

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  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant pas être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 Attention : une information circule sur les réseaux sociaux quant à la validité d’une attestation sur smartphone. Cette attestation n’est pas valable. Seront seulement prises en compte par les forces de l’ordre, les attestations papier (individuelles, employeurs ou rédigées sur papier libre) accompagnées d’une carte nationale d’identité.