20 Rue Etienne Denis – 41400 Chissay en Touraine – Tél 02 54 32 32 20

Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune

Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Chissay-en-Touraine, la municipalité va procéder à une mise à disposition du public du projet de modification et de l’exposé de ses motifs.

Un registre destiné aux observations du public sera donc mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois à compter du 18 février 2014.

Vous trouverez ci-dessous l’avis au public et les éléments de la consultation seront mis en ligne à compter du 18 février 2014.

Éléments de la mise à disposition mis en ligne le 18 février 2014

Pièce n° 1 : Notice de présentation

Pièce n° 2: Règlement des zones UB et NA

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