Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune

Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Chissay-en-Touraine, la municipalité va procéder à une mise à disposition du public du projet de modification et de l’exposé de ses motifs.

Un registre destiné aux observations du public sera donc mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois à compter du 18 février 2014.

Vous trouverez ci-dessous l’avis au public et les éléments de la consultation seront mis en ligne à compter du 18 février 2014.

Éléments de la mise à disposition mis en ligne le 18 février 2014

Pièce n° 1 : Notice de présentation

Pièce n° 2: Règlement des zones UB et NA

Laissez un commentaire