Déclaration de ruches 2017 – du 1er septembre au 31 décembre 2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er Septembre et le 31 Décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part (Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la mesure que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en oeuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2017 :

La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er Septembre au 31 Décembre 2017 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). 

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei) ;
  • pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. : Pour les apiculteurs ne disposant pas d’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en Mairie.

Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 Décembre 2017 à l’adresse suivante :

Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie.

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 Décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAI. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur  le site : MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr)

Ci-dessous l’affiche réalisée par la DGAI en collaboration avec les organisations sanitaires apicoles :

 

La Croix Rouge Française à Chissay

 Une campagne de sensibilisation en porte à porte à Chissay-en-Touraine du 9 octobre 2017 au 28 octobre 2017 ,

à raison de 3 jours maximum sur cette période. 

Une équipe ira à la rencontre des personnes à leur domicile au nom de la Croix-Rouge française.
Elle sera clairement identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l’association.
Notre équipe pourra intervenir entre 12h00 et 20h00 du lundi au vendredi et de 12h00 à 18h00 le samedi.

Ci-dessous, le communiqué de presse adressé par la Croix Rouge Française :

Information sur le programme et les aides  » Habiter Mieux « 

Lettre de la Préfecture du Loir & Cher – Direction Départementale des Territoires – Service Habitat, Bâtiment, Rénovation Urbaine –

Unité Financement du Logement

 

 » Le programme de lutte contre la précarité énergétique  » Habiter Mieux  » porté par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), voit ses objectifs significativement augmentés cette année, passant de la réhabilitation énergétique de 70 000 logements en 2016 à 100 000 logements en 2017 (dont 30 000 logements en copropriété).

Afin de financer un maximum de dossiers en cohérence avec ce nouvel objectif, les conditions d’octroi des aides financières en matière de rénovation énergétique ont évolué en Loir et Cher :

Ce qui change en 2017 dans notre département :

  • une hausse significative du nombre de logements pouvant bénéficier des aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique ;
  • un nouveau régime d’aides qui est élargi aux copropriétés fragiles ;
  • le public éligible a été très sensiblement élargi avec l’augmentation des plafonds de ressources ouvrant droit aux aides.

Ci-dessous les dépliants qui précisent les nouveautés 2017 :